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Le premier projet de décret, présenté par le ministre de l'Intérieur, est relatif à la mise en place d'une indemnisation au profit des membres chargés de l'animation au sein des communes rurales et des quartiers urbains ciblés par l'Initiative nationale pour le développement humain, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
Le 2e projet de décret, présenté par le ministre du Tourisme et de l'Artisanat au nom du ministre de l'Economie et des Finances, concerne l'application de la taxe sur la valeur ajoutée tel que stipulée par la Loi de finances 2008, notamment l'exonération des promoteurs immobiliers qui réalisent des programmes de construction de logements, dont le coût total de l'unité ne dépasse pas les 140.000 DH. Quant au 3e projet, présenté par le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, et dont l'adoption a été reportée pour complément d'étude, il porte sur la création d'une indemnisation de risque et d'une prime annuelle au profit des fonctionnaires et agents exerçant dans les ateliers d'imprimerie relevant des ministères de la Culture et de la Communication et du Haut Commissariat au Plan.
Le Conseil a, de même, examiné et adopté quatre conventions internationales conclues entre le gouvernement du Royaume du Maroc, d'une part, et la Syrie et la France, d'autre part. Ces conventions sont relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et de transfèrement des criminels.
Au début de ses travaux, le Conseil avait suivi un exposé du Premier ministre sur la participation de la délégation marocaine, conduite par M. El Fassi, à la 4ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique. Le Conseil a également suivi un exposé exhaustif du secrétaire d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement sur la situation des ressources hydriques souterraines au Maroc, la problématique de la rareté de l'eau à la lumière des changements climatiques difficiles que connaît le Royaume et sur le gaspillage de cette denrée vitale.
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