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Notre pays a pris l'initiative courageuse et inédite dans notre espace géographique et culturel de référence de regarder le passé dans les yeux, sans complexe et sans complaisance pour aller de l'avant et construire l'avenir. Pour illustrer cette démarche, je voudrais citer le rapport du cinquantenaire qui a abordé une multitude de questions dont celle de la gouvernance territoriale. Le rapport parle de vision peu développée de la région, de délégation insuffisante des pouvoirs de décision vers l'échelon local, de manque de coordination de l'action publique …Ce sont là des problématiques connues, débattues ce qui nous permet de dire que nous devons passer de la phase de réflexion à la phase d'action.
«L'éclairage historique»
Pour parler d'action, je commencerai par évoquer tout le processus de décentralisation marqué par des progrès considérables dans lequel s'inscrit notre pays. La décentralisation est une option irréversible, affirmée à tous les niveaux de l'état. Il y a cinq ans, la charte communale avait été amendée par des dispositions stratégiques. Les grandes villes ont retrouvé leur unité, le statut des élus a été renforcé, les finances locales consolidées, d'autres dispositions intégrées dans la réforme. Le choix de proximité ayant été fait, le nombre des communes a été multiplié par deux et le personnel communal a été augmenté. Un maillage territorial beaucoup plus dense avait été réalisé mais la faiblesse des ressources absorbées en grande partie par les frais de fonctionnement n'a pas permis un véritable développement.
L'évolution des années 90 a été digérée, les communes ont recommencé à dégager de l'excèdent et ont recherché un rôle plus énergique dans le développement local. C'est cette réalité que l'état a «actée» en 2003 en réformant la charte et c'est cette réalité que nous nous proposons de consolider aujourd'hui avec les projets d'amendement que nous allons déposer au Parlement.
Nous sommes en train de passer d'une situation où la commune existait avec une faible capacité d'impacter le développement local, vers une nouvelle situation. Ces communes ont retrouvé une plus grande autonomie avec de nouvelles possibilités et capacités pour les communes. Aujourd'hui, les villes et les communes ont des ressources et des possibilités d'action plus importantes que par le passé. Nous avons désormais un corps d'élus qui s'est enrichi de profils nouveaux plus en phase avec les exigences du management des grandes agglomérations et qui demandent de plus en plus de marges de décision et d'action.
Le moment est donc tout indiqué pour franchir un nouveau pas dans la redistribution des leviers d'action dont dispose notre pays pour accélérer son développement. Tout cela a fait l'objet de débats publics, et des mécanismes ont été imaginés. Ces mécanismes devraient à la fois moderniser la gouvernance des communes et les doter d'instruments plus adaptés aux responsabilités auxquelles elles aspirent en matière de développement local et d'administration. Toutes ces dispositions seront soumises prochainement au Parlement. Parmi elles, il y a une redistribution des rôles plus favorable à une saine gouvernance au sein des conseils élus, une plus grande professionnalisation de l'appareil administratif local, une consolidation forte des finances locales. Des instruments ont été pensés pour que les villes et les communes puissent coopérer entre elles et gérer leurs finances et leur patrimoine avec plus de rigueur et moins de lourdeur, pour que les dispositions prises garantissent les intérêts des habitants sur le long terme en d'autres termes qui dépassent l'horizon électoral.
«La régionalisation élargie»
Nos communes et nos villes doivent être dotées d'instruments qui feront d'elles des acteurs mieux armés pour jouer un rôle de stratège, de développeur local et d'organisateur public. Si le renforcement de la commune est un chantier qui enregistre des avancées tangibles, il en est un autre que je voudrais évoquer, celui de la régionalisation et pour lequel nous avons une ambition. Il s'agit, en effet, de faire de la région un pôle de représentation politique, de pouvoirs administratifs et de capacités économiques de tout premier rang. Une telle mutation s'impose au fur et à mesure que la commune s'affirmera dans un rôle de première ligne en matière de proximité et de développement local, l'état sera interpellé sur les mécanismes de mise en cohérence territoriale à une échelle supra-communale de la région, compte tenu de la masse critique qu'il faut atteindre, pour que les moyens rassemblés soient réellement crédibles.
Le concept de régionalisation élargi a été unanimement salué par l'ensemble des acteurs politiques, et le débat public a devant lui des sujets aussi vastes et complexes de la nature des pouvoirs à transférer à la région, sur les mécanismes de la permanence de l'état, ses ressources financières, ses contours géographiques et sur le coût de la réforme et les mécanismes de solidarité nationale qui doivent être opérés entre les différentes régions.
La direction est résolument prise par l'état même si les débats sont encore en devenir, car la régionalisation n'est pas seulement un débat sur la gouvernance territoriale. La régionalisation élargie pose des problématiques qui sont liées non pas uniquement à la gouvernance des territoires mais aussi à celle nationale. Le vrai débat sur la gouvernance nationale ne doit pas se limiter à des slogans ou à des lieux communs sur l'organisation des pouvoirs au niveau central.
Le vrai débat, constructif, est de discuter de la région, des pouvoirs qu'il faut lui transférer, de la représentation politique qu'elle prendrait en charge, de l'articulation de son rôle politique avec la scène politique nationale. La régionalisation est le bon point d'entrée pour ceux qui s'intéressent à la gouvernance territoriale ou celle nationale. Concernant la déconcentration, notre pays est en train de créer les conditions favorisant les collectivités locales, les régions, les villes fortes. Cela ne peut être stable que si nous créons les conditions d'un état déconcentré fort, avec une administration locale capable d'assurer l'état de droit, la sécurité des citoyens, une administration locale capable de répondre aux sollicitations d'opérateurs économiques, de fournir des prestations à la société civile et aux citoyens, d'être un interlocuteur, un contrôleur et un partenaire crédible pour des collectivités locales, dont nous sommes en train de programmer la montée en puissance. Il faut en effet une administration territoriale capable de faire tout cela à la fois et de déployer les politiques territoriales de l'état de façon convergente et orchestrée par un leadership local qui agit en cohérence avec les stratégies des responsables politiques et administratifs nationaux. Tout le monde pourrait être d'accord avec ses pré-requis, mais force est de constater que la déconcentration de l'état est en retard sur l'agenda de la gouvernance et des territoires.
«Au-delà du consensus, les vraies questions qu'il faut poser»
Force est de constater que les consensus réels qui existent, concernant le diagnostic, le dysfonctionnement et les contours de la déconcentration ne tiennent pas la distance quand on va au fond des choses. Les difficultés ne résident pas seulement des résistances qui, somme toute, seraient naturelles comme dans tout processus de changement, mais elles résultent de quelques carences objectives qui empêchent la déconcentration d'accélérer. Comment faire pour que l'état au niveau central s'investisse plus dans la dimension stratégique? Comment faire pour qu'il passe d'une culture de la gestion par cas à une culture de polysémie permettant d'élaborer une politique globale, le reste étant géré au niveau local? Derrière ces questions, il y a une problématique de management avec son évaluation : comment passer d'une administration qui s'évalue en fonction de moyens engagés à celle qui s'évalue en fonction des résultats? Comment convertir des objectifs de politique publique en indicateurs rationnels? Ce sont là des questions concrètes qui montrent les difficultés objectives de l'état central à mieux redistribuer les responsabilités.
Sur le terrain, nous sommes tous d'accord pour faire en sorte que les ressources de l'état humaines et financières se déploient de manière convergente, que le niveau territorial soit responsabilisé et que les objectifs soient conçus et évalués au niveau central. En pratique, l'idée est admise qu'un bon schéma de déconcentration est centré sur les walis et gouverneurs, compte tenu de leurs prérogatives constitutionnelles et légales. Reste à faire en sorte que ces représentants de l'état aient la capacité effective de coordonner les ressources humaines et financières disponibles au niveau d'un territoire pour les mettre au service d'un projet territorial, et cela dans le respect des politiques publiques sectorielles. Comment aboutir à une forme de contractualisation entre le département sectoriel et les territoires? Quelles formules imaginées pour que wali et gouverneurs soient liés aux représentants des départements par une contractualisation qui donne de la flexibilité et de la convergence? De quelles techniques de programmation budgétaire les délégués disposent-ils ? De quelles incitations disposent-ils pour que le passage au territorial soit valorisant dans une carrière de fonctionnaire? Quel schéma de réorganisation pour l'administration centrale après les transferts de responsabilité et de moyens aux services territoriaux ?
Beaucoup de questions se posent, mais nous savons qu'une déconcentration maîtrisée exige que des dispositifs rigoureux soient mis en place, que les pouvoirs transférés soient exercés dans un cadre concerté et large. Nous savons aussi que le chemin qui reste à parcourir est encore long. Pour autant, un observateur ne peut que se réjouir de voir l'administration consciente des défis de la déconcentration, de son intérêt et de son urgence. Un comité interministériel a travaillé sur le sujet depuis plusieurs mois. Il est sur le point de remettre au Premier ministre une plat forme de la déconcentration…Nous avons là quelque chose de crucial pour notre pays qui procède d'une évaluation lucide des intérêts bien compris du pays, à savoir une libération des énergies par une réforme profonde de nos modes d'action territoriale, ce qui est une condition du développement. Cette détermination traduit aussi la résolution de Sa Majesté le Roi de continuer en l'accélérant, l'édification de la démocratie dans les instances nationales et locales plus proches des citoyens. Parce que ces reformes sont structurelles, nous sommes forcés de les adopter par accumulation à petits pas, sans succomber à la facilité d'importer des modèles extérieurs.
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