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Ces textes concernent le règlement d'acomptes et le paiement par anticipation au titre d'importations ou de prestations réalisées à l'étranger, les comptes en devises et en dirhams convertibles des exportateurs, les investissements à l'étranger, les placements en devise à l'étranger, les crédits à l'exportation et la couverture contre le risque de change.
Ainsi, la circulaire 1718 permet, en ce qui concerne les acomptes, de généraliser à toutes les importations de biens la possibilité de paiement de l'acompte de 40 % prévu actuellement pour les seuls biens d'équipement, le paiement d'acomptes, librement, pour les opérations de prestations de services à hauteur de 20 % et le transfert d'acomptes au titre des frais de réparation de matériel ou de transformation de produits à l'étranger à raison de 50% du coût de la réparation ou de la transformation et le règlement, directement auprès du système bancaire, du prix d'acquisition de logiciels et de prestations connexes.
Ces règlements pourront intervenir par anticipation lorsque le prix du logiciel est inférieur à 50.000 DH. Au-delà, le transfert de l'acompte peut atteindre 50 % du prix du logiciel et prestations connexes, explique l'Office.
En matière de paiement par anticipation, la circulaire autorise les importateurs à procéder, au titre du règlement des importations de marchandises, à des transferts par anticipation pouvant atteindre l'équivalent en devises de 200.000 DH par opération (20.000 DH auparavant). Ils peuvent également procéder au paiement par anticipation de la valeur totale des biens d'équipement usagés acquis à l'étranger dans le cadre de ventes aux enchères.
La circulaire 1719 concerne, quant à elle, les comptes en devises et en dirhams convertibles au nom des exportateurs. Cette nouvelle mesure porte à 50 % la part des recettes en devises à verser au crédit de ces comptes contre 20% auparavant. Les disponibilités de ces comptes peuvent être utilisées par les exportateurs concernés pour le règlement de l'ensemble de leurs dépenses professionnelles en devises.
Les investissements à l'étranger font l'objet de la circulaire 1720 qui stipule que ces opérations qui étaient auparavant soumises à l'accord préalable de l'Office des Changes, au cas par cas, peuvent désormais être effectuées librement à concurrence d'un plafond de 30 millions DH par an par les personnes morales marocaines ayant au moins trois années d'activité et dont la comptabilité est certifiée par un commissaire aux comptes externe.
Ces investissements doivent s'inscrire dans le cadre de l'activité de la personne morale concernée et peuvent revêtir plusieurs formes notamment la création de sociétés, la prise de participation dans des sociétés existantes, l'ouverture de bureaux de représentation ou de liaison, de succursales... Les investisseurs concernés sont habilités à procéder librement au réinvestissement du produit de cession ou de liquidation de leurs investissements à l'étranger.
La circulaire 1721 porte sur les placements en devises à l'étranger. L'Office des changes libéralise, par ce texte, les placements en devises pour les banques, les entreprises d'assurances et de réassurance (5 % de leur actif), les organismes de retraite (5 % des réserves) et les OPCVM (10 % de leur actif).
Les placements peuvent être effectués dans les pays de l'OCDE, de l'Union européenne ou dans les pays de l'UMA, sous forme de dépôts ou d'acquisition de titres de créance ou d'instruments financiers cotés ou négociés sur des marchés réglementés.
Les crédits à l'exportation ont fait l'objet de la circulaire 1722, qui note que dans le cadre des mesures de promotion des exportations, les exportateurs et les banques intermédiaires agréés sont désormais habilités à accorder des crédits fournisseurs ou des crédits acheteurs aux clients étrangers.
Ces crédits peuvent couvrir jusqu'à 85 % de la valeur des exportations de biens ou des travaux et prestations de services à réaliser à l'étranger par les entreprises marocaines. Ces crédits peuvent être accordés à court ou à moyen terme pour toutes les catégories de biens et, à long terme, pour les biens d'équipement.
La dernière circulaire (NO-1723) concerne la couverture contre le risque de change. Les nouvelles dispositions de la réglementation des changes publiées à ce titre vont permettre d'enrichir la gamme des instruments de couverture contre le risque de change mis à la disposition des opérateurs.
Outre le change à terme et les options de change, les banques intermédiaires agrées sont désormais autorisées à proposer à leur clientèle, des couvertures à terme devises contre devises, des contrats de swaps devises contre devises et des contrats de swaps devises contre dirhams. Ces opérations doivent être adossées à des transactions commerciales ou financières entre résidents et non-résidents, à l'exclusion de toute opération spéculative.
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